Conditions Générales de Vente - Black Room
1 - Introduction
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par Marius Vaillant, loueur de l’appartement Black Room, destiné à la location saisonnière. L'adresse exacte est communiquée uniquement aux locataires confirmés.
2 - Objet du Contrat
Le présent contrat concerne la location temporaire d'un appartement de 50 m², de type T1, destiné à l'accueil de 2 personnes maximum.
3 - Paiement et Caution
Le règlement du montant du séjour correspondant à la prestation au moment de la réservation s’effectue en totalité par carte bancaire via Stripe (VISA, MASTERCARD ou AMEX) sur le site internet black-room-le-havre.com.
4 - Paiement par carte bancaire
Nous somme inscrit sur le processeur de paiement STRIPE.
Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte.
Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Stripe. Dès acceptation du paiement, Une confirmation de réservation sera immédiatement envoyée par courriel.
Le montant de la caution est fixé à 500€. La caution sert à garantir l’exécution des obligations locatives, les dégradations, casses ou vols engendrés par le Client.
Le Client reconnaît avoir donné l’autorisation d’effectuer une empreinte bancaire de 500€ au titre de la caution. Elle sera automatiquement effectuée 4 jours avant le séjour du Client et sera automatiquement levée 3 jours après dans sa totalité si toutes les obligations locatives ont été respectées et qu’aucune dégradation, casse ou vol n’ont été constatées.
Dans le cas contraire, il sera restitué dans un délai maximum d’un (1) mois après la date de départ du Client, déduction faite des montants dus.
Prix du linge de lit et de toilette si irrécupérable après lavage (teinture, sang…) :
drap-housse 80€
housse de couette 100€
alèse 150€
taie oreiller 11€
peignoir 70€
serviette 100x50 : 15€
Serviette 100x150 : 31€
tapis de bain 12€
Cette précédente liste est exhaustive.
Les autres montants sont déterminés par accord amiable entre l’Hébergeur et le Client sur la base de la valeur du ou des biens détruits, détériorés ou volés suivant production de la facture par l’Hébergeur.
En cas de litige, un devis sera adressé, sur demande de l’Hébergeur, et vaudra accord sur la valeur du coût de remplacement ou de réparation du ou des biens détruits, détériorés ou volés. Une facture du montant du ou des devis sera établie par l’Hébergeur et devra être acquittée dans les 30 jours après réception par le Client.
Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
En complément de la caution, l’Hébergeur pourra demander une pièce d’identité au nom du Client.
En cas de refus d’empreinte bancaire par la banque, la réservation est annulée et il sera remboursé au Client 50% du montant de sa réservation.
5 - Conditions de Réservation
La réservation devient effective dès le paiement intégral de la location et implique l'acceptation des présentes CGV.
Le montant de la location est fixé par l’Hébergeur, il correspond à la location du logement sélectionné meublé pour la période définie ainsi que toutes les charges qui s’y affairent y compris la taxe de séjour.
Désignation et obligations Locatives
Le logement au sein duquel s’effectuera le séjour est désigné dans le mail de confirmation de réservation. Sont inclus dans le prix du séjour les services para-hôteliers et prestations ci-après :
Fournitures des draps, serviettes et autre linge de maison
Nettoyage des locaux : ménage complet à l’arrivée et au départ
Petit-déjeuner pour les suites de Bordeaux
Un accès à internet et à la TV
Divers consommables (gel douche corps et cheveux, cafés, thés…)
Les logements sont destinés à la détente et au repos. Le client s’engage à n’occasionner aucun trouble ou nuisance.
Les logements sont conçus et assurés pour 2 personnes majeures maximum. Il ne pourra être accepté ni personne supplémentaire ni enfant (- 18 ans).
La mise à disposition par le Client des locaux ou la sous-location au profit de tiers est interdite, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de la réservation en cours de séjour. Le montant intégral du séjour reste acquis à l’Hébergeur à titre d’indemnité forfaitaire.
Les logements sont strictement non-fumeur (tabac, chicha, cigarette électronique etc.). À l’inventaire d’entrée du client dans le logement celui-ci doit faire part à l’Hébergeur de toute odeur de fumée. Si l’Hébergeur constate en fin de séjour une odeur de fumée, celui-ci retiendra 50%, soit trois cents (250) euros, de la caution pour le nettoyage complet des tissus (canapé, rideaux, coussins etc.). En cas de litige, un huissier sera mandaté pour constater le manquement de cette obligation locative. Les honoraires d’huissier seront à la charge du Client.
Nos amis les animaux ne sont pas admis, en cas de non-respect de cette règle locative l’Hébergeur retiendra 50% de la caution soit trois cents (250) euros pour le nettoyage et la désinfection complète des tissus (canapé, rideaux, coussins etc.).
Il est interdit aux personnes souffrant de troubles au cœur, de pression artérielle importante, de maladie respiratoire, d’affections cutanées, ou enceinte d’utiliser le spa/jacuzzi. D’une manière générale, l’Hébergeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourront avoir lieu de ce fait.
Chaque équipement possède une notice d’utilisation à la disposition du locataire dans le carnet d’accueil digital. Ces notices doivent être scrupuleusement respectées afin de préserver le bon fonctionnement des équipements.
Le locataire s'engage à :
- Ne pas emporter les équipements et accessoires fournis, y compris peignoirs, serviettes, linge de lit, vaisselle, mobilier et décoration.
- Respecter le voisinage. Tout manquement peut entraîner une retenue sur la caution.
- Respecter les horaires de check-out. Un départ tardif non consenti entraînera des frais supplémentaires.
6 - ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
Il appartiendra à au Client de signaler toute contestation à l’Hébergeur dans l’heure suivant son arrivée. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme complets et exempts de vices ou dommages à l’entrée du Client. Le ménage de fin de séjour est inclus. Toutefois la suite doit être rendue dans un état de saleté acceptable. Si la suite est rendue dans un état jugé inapproprié des heures de ménage supplémentaires pourront être facturée 30€/heure.
7 - DUREE DE LOCATION
La location prend effet, sauf exception, à partir de 18h00 le premier jour de location et se termine avant 12h le dernier jour de location.
Les durées de locations ne pourront être prolongées sans l’accord exprès et préalable du propriétaire.
En cas de prolongement non consenti par le propriétaire, le locataire se verra prélevé sur sa caution un forfait de 30€ pour toute heure supplémentaire entamée.
En cas d’interruption anticipée de la location, aucun remboursement ne pourra être effectué.
L’Hébergeur se réserve le droit d’interrompre une location à tout moment et sans remboursement si les conditions générales ou les obligations locatives ne sont pas respectées.
8 - ANNULATION-REPORT
Il est rappelé au Client, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Le paiement est total et définitif dès la réservation. Toutefois en cas d’empêchement légitime et sérieux, le Client pourra demander à l’Hébergeur à reporter les dates de sa réservation si cette demande intervient 15 jours avant la date de son séjour.
Le Client pourra également demander le remboursement de son séjour dans les conditions suivantes :
En cas d’annulation de votre séjour plus de 7 jours avant la date prévue, le report de votre séjour est possible ou votre réservation vous sera remboursée.
En cas d’annulation de votre séjour moins de 7 jours avant votre arrivée, aucun remboursement ne sera possible, ni aucun report de date.
Les réservations payées par chèques vacances (partiellement ou intégralement) ne peuvent être remboursées.
L’Hébergeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du Client. En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), l’Hébergeur se réserve la possibilité d’annuler la réservation passée par le Client et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires, dans un délai de 7 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.
9 - REGLEMENT D’OCCUPATION
Cette hébergement est strictement réservé à l’accueil de 2 personnes. Les personnes mineurs ne peuvent être accueillis, ainsi que les animaux.
Tout enfreint de cette règle d’occupation donnera l’autorisation sans délai à l’hébergeur de refuser l’accès au Client et de conserver l’intégralité de la caution.
L’Hébergeur pourra accéder, conserver et divulguer les informations du Client s’il a l’obligation légale de le faire ou s’il pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour répondre aux réclamations ou se conformer à toute procédure judiciaire, à des fins de prévention des fraudes.
L’Hébergeur a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions générales, dans la mesure où la loi le permet.
De plus, l’Hébergeur se réserve la faculté de supprimer ou d’empêcher l’accès à tout ou partie de son site en cas de violation des présentes conditions générales.
Le Client reconnaît que l’Hébergeur n’a pas l’obligation de contrôler l’accès du Client ou l’utilisation du site et des services, ni d’examiner, supprimer ou d’empêcher l’accès du site, mais qu’il a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du site, et des services, pour s’assurer que le Client respecte bien les conditions locatives, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’il considérerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes conditions.
10 - ASSURANCE
Le Client est responsable des dommages qu’il peut occasionner aux locaux, mobilier et à l’immeuble. Le Client déclare avoir souscrit une garantie responsabilité civile dans le cadre d’une assurance spécifique ou de son assurance multirisque habitation. Cette assurance pourra être sollicitée par l’Hébergeur en cas de litiges ou dégradations. L’Hébergeur décline toutes responsabilités en cas d’accident ou de vol.
11 - Litiges et Juridiction
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGV sera soumis à la juridiction française.
En cas de litige, difficulté ou contestation à l’occasion de l’exécution, l’interprétation ou la rupture du présent contrat de séjour et d’hébergement saisonnier les parties feront tout leur nécessaire en vue de la recherche d’une solution amiable à leur différend.
À cet effet, elles s’engagent à se rencontrer à l’initiative de la plus diligente d’entre elles afin d’examiner les conditions et modalités de mise en œuvre d’un éventuel règlement amiable. Si, toutefois, à l’expiration d’un délai de deux (2) mois à compter de la demande de la partie la plus diligente, aucun arrangement n’était trouvé, chacune d’entre elles aurait la faculté de saisir les juridictions matériellement et territorialement compétentes.
12 - RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation. À défaut de renseignement, l’Hébergeur ne pourra traiter la réservation.
Le Client peut écrire à l’Hébergeur, dont les coordonnées sont indiquées sur le site black-room-le-havre.com pour exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par l’Hébergeur, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Les informations que le Client communique à l’Hébergeur à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par l’Hébergeur comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de l’Hébergeur pour le traitement de la réservation du Client et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de l’Hébergeur.
Le Client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le Client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web de l’Hébergeur sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant l’Hébergeur ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du Client. L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil de l’Hébergeur doit obtenir l’autorisation préalable et expresse de l’Hébergeur pour établir ce lien. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web de l’Hébergeur devront être retirés à première demande de l’Hébergeur.
14 - Acceptation des CGV
La réservation et le paiement en ligne via le site de Black Room valent acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Les CGV peuvent être mises à jour, la version la plus récente sera toujours disponible sur le site web
15 - COORDONNEES D’URGENCE
Samu : 15
Pompier : 18
Police secours : 17
Général : 116
